G. Agniel, Les adaptations juridiques des particularismes sociologiques locaux, Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique Sud, P. de Deckker (dir.), éd. L'Harmattan, p.52, 1995.

. Cf, Réflexions sur les premiers états généraux sur la famille à KOE PAICI CAMUKI, atelier sur l'acte coutumier. 883 M. LEENHARTD, Do Kamo, la personne et le mythe dans le monde mélanésien, 1947.

S. Néré, Et dans un arrêt du même jour, au sujet d'une demande de subsides : TPI Nouméa, Cout., 21 févr, Mélanges Hauser, article précité, pp.10-00956, 2011.

. Ouest, Ces phénomènes traduisent la capacité de « résilience des ordres juridiques infra-étatiques », selon la très significative expression de son ouvrage La coutume face à son destin, précité. 1042 H. Batiffol, « Réflexions sur la coordination des systèmes nationaux », in RCADI 1967-I, n° 19, pp.341-188

H. Batiffol, Aspects philosophiques du droit international privé, Dalloz, Coll. Bibliothèque Dalloz), vol.5, p.16, 2002.

L. Harmattan, 1317 Exposé sur la philosophie juridique de l'approche du Sénat coutumier, conférence prononcée par le Sénat coutumier devant la commission plénière du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, pp.80-92, 1318.

. Cass and . Civ, 1 re , 26 juin 2013, n° 12-30, p.2092

. Cf, S. Supra, . Sana-chaille, V. De-nere, and . Parisot, Partie 2 ? Chapitre 3 ? Section 3 : La méthode conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l'intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien

R. Cf-de and . Lafargue, supra Partie 1 ? Chapitre 3 et la contribution

É. Cornut, La non codification de la coutume kanak, in L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale, pp.137-160, 2012.

C. Civ, S. Sana-chaille, . De-nere-;-rev, and . Crit, PARISOT : « qu'après avoir relevé que les parties étaient de statut civil coutumier kanak, c'est à bon droit qu'ayant retenu que les obligations de M. Y. à l'égard de Mme X. étaient régies par le droit coutumier, dont l'application échappe au contrôle de la Cour de cassation au regard de l'ordre public, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les dispositions conventionnelles invoquées en l'état de la déclaration de la France en application de l'article 63 devenu l'article 56 de la Convention européenne des droits de l'homme, a décidé que les articles 270 et suivants du Code civil ne s'appliquaient pas, Sur ces rapports entre coutume et ordre public, p.610, 2010.

É. Cornut, L. Juridicité-de-la-coutume-kanak, and D. Cult, et s., spéc. n° 31. 1349 S, p.151, 2010.

A. Du, BICC n° 658 du 1 er avril, p.68, 2007.

. Or-les-activités-commerciales-coutumières and . De, au-delà du petit commerce, les projets économiques coutumiers sont aujourd'hui, pour certains, de grande envergure à l'échelle du territoire. Samuel GOROHOUNA l'a montré s'agissant de la valorisation des terres coutumières notamment via les GDPL. Selon lui, « les nombreux freins au développement économique (situation géographique, secteurs d'activités, propriété collective, 4i, décision consensuelle des clans ou tribus etc.) 1356 n'ont pas empêché des réalisations concluantes, 1357.

«. Le and G. Est-en-effet-constitué-de-coutumiers, Le but du GDPL est, en accédant par ce biais à la propriété d'une terre coutumière, d'y construire un projet économique » 1361 Dans un arrêt rendu en 2002, la Cour d'appel de Nouméa a jugé que la coutume ne régit pas le fonctionnement interne du GDPL qui exploite le fonds coutumier 1362 le pourvoi à son encontre a été rejeté par la Cour de cassation 1363 , la Cour d'appel de Nouméa jugea également « Qu'un groupement de droit particulier local n'étant pas un "citoyen, quand bien même il bénéficie de la personnalité morale », la juridiction ne saurait statuer en formation coutumière « dans un litige l'opposant à un citoyen de statut civil particulier, pp.1983-001044, 1983.

S. Gorohouna, supra Partie 2 ? Chapitre 2 ? Section 3 : La réalisation des projets économiques sur terre coutumière et via les GDPL

S. Isee, isee.nc/component/phocadownload/category/222- donnees?download=847:groupement-de-droit-particulier-local-gdpl (lien consulté le 17 sept, 2016.

L. Harmattan, et s. ; R. LAFARGUE, supra Partie 1 ? Chapitre 3 : Le contentieux classique de la terre, p.125, 2015.

. Terres-de-mémoires, Les Terres coutumières une question d'identité et d'obligations fiduciaires qui jugea que « le présent litige, en ce qu'il porte sur la régularité contestée de la convocation et de la tenue d'une assemblée des membres d'un GDPL, chargé uniquement de la gestion d'intérêts purement économiques, ne relève pas des matières nécessitant la présence, 1362.

. Université-de-nouvelle-calédonie, et s. et Libres propos sur les conflits de lois en droit pénal, in Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme, Liber amicorum en l'honneur de Renée KOERING-JOULIN, éd. Nemesis Anthemis, coll, Droit et Justice, 2015, p. 527 et s., spéc. p.531 et s. 1374 V. MALABAT, supra Partie 2 ? Chapitre 1 ? Section 1 : La prise en compte de la coutume kanak en droit pénal. 1375 É. DURAFFOUR, supra Partie, pp.64-66, 2011.

L. Loi and . Pays, sur les actes coutumiers est ainsi le seul texte de niveau législatif adopté en ce domaine. 1377 À ce jour, sont en projet : ? une loi du pays sur les successions coutumières (proposition de loi du pays n° 01, SC du 22 août 2013 relative à la succession coutumière kanak, pp.9557-6851, 2006.

V. Ainsi-la-délibération-laquelle and . Ch, BIDAUD- GARON, supra Partie 2 ? Chapitre 3 ? Section 2 ? § 3 : L'état civil coutumier. 1379 D. RODRIGUEZ, supra Partie 2 ? Chapitre 3 ? Section 1 ? § 1, spéc. I.1. 1380 R. LAFARGUE, La coutume face à son destin, 1967.

. Atelier-juridique-du-sénat-coutumier, Charte du peuple kanak et pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie, 24-25 nov. 2015, éd. MNC, p.74, 2015.

R. Lafargue, L. , R. Lafargue, L. «. Paul, D. Deckker et al., néo-calédonienne pour sortir de « l'enchevêtrement normatif » : jeu d'ombres et de lumière sur la Coutume, in Mondes océaniens 1387 P. FREZET, Du statut à l'identité, in Peuple premier et cohésion sociale en Nouvelle-Calédonie. Identités et rééquilibrages, J.-Y. FABERON et Th. MENNESSON (dir.), éd. PUAM, 2012, p. 79 et s., spéc. p. 84 Miroir d'outre-mer : la famille, le droit civil et la coutume kanak Cette conception de la filiation est celle qui ressort de la jurisprudence de façon plus globale, cf. H. FULCHIRON, supra Partie 1 ? Chapitre 2 ? Section 2 : La filiation Les Kanaks face à l'appareil judiciaire, Mélanges en l'honneur du Professeur Jean HAUSER) « ceux que la justice française voient comme des " victimes " ou des " coupables " sont considérés par les Kanaks comme tous fautifs, pp.78-105, 1388.

. É. Cf, CORNUT, supra Partie 1 ? Chapitre 4 : Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils

C. Nouméa, R. Lafargue, and L. Coutume, 1399 CA Nouméa, 13 octobre RG n° 10/101 ; TPI Nouméa, sect. Koné, 14 novembre 2011, RG n° 11/174. 1400 TPI Nouméa, sect. Koné, JAF, 11 juin 2012, RG n° 11/189 ; TPI Nouméa, sect. Koné, JAF, 22 mars 2007, RG n° 06/366, TPI Nouméa, sect. Koné TPI Nouméa, sect. Koné, JAF RG TPI Nouméa, sect. Koné sect. Koné, vol.29, issue.292, p.317, 1999.

M. Frison-roche, Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et des règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie, 2012, consultable sur http

. L. Ibid, . Sana-chaille, . De-nere, and F. Du-rapport, auteur s'appuie ici sur le discours de rentrée solennelle prononcée en 2012 par la procureure générale de près la Cour d'appel de Nouméa, sur lequel v. É. CORNUT, supra Partie 1 ? Chapitre 4 : Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils ? Introduction. 1417 Ibid. n° 126, 1418.

S. Sana-chaille and . De-nere, Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil : JDI 2014 et s., spéc, pp.33-40

R. Lafargue, Le respect de l'identité kanak en droit, op. cit, p.22

É. Cornut, supra Partie 1 ? Chapitre 4 ? I.B.3. 1442 B. CAGNON, supra Partie 1 ? Chapitre 2 ? Section 1. 1443 A. NALLET, supra Partie 1 ? Chapitre 2 ? Section 3. 1444 H. FULCHIRON, supra Partie, pp.1-2

G. Casu, 1446 V. POUX, supra Partie 1 ? Chapitre 2 ? Section 4. 1447 P. DEUMIER, P. DALMAZIR, supra Partie 1 ? Chapitre 1, spéc. II. 1448 TPI Nouméa, pp.1-2, 2011.

. Conseil-d-'état and . Le-droit-souple, qui définit le droit souple comme « l'ensemble des instruments réunissant trois conditions cumulatives : -ils ont pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ; -ils L'ordre juridique reçoit et utilise des notions juridiques qui, parce qu'elles sont générales, à contenu variable, offrent un large pouvoir d'appréciation au juge 1461 autant qu'elles permettent de « saisir « in concreto » la plasticité des comportements humains sous des normes adéquates » 1462 . Elles peuvent dès lors devenir des vecteurs de réception de la coutume kanak alors même que c'est la norme étatique, et non la coutume, qui doit s'appliquer dans la situation juridique en cause, ordre juridique, ces notions sont notamment la faute, le préjudice, l'ordre public et les bonnes moeurs, la fraude, l'intérêt, le fait justificatif ou encore feu le bon père de famille, p.61, 2013.

?. La-faute and . Ainsi-la-faute-comme, condition de la responsabilité civile de l'article 1382 du Code civil peut-elle être caractérisée par référence à un modèle de comportement issu du droit ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d'obligations pour leurs destinataires ; -ils présentent, par leur contenu et leur mode d'élaboration

. La-coutume, . Du-fait-de-sa-forme-orale, . Au-troisième-critère, and . Fait-de-la-loi-organique, crée en certains circonstances des droits et obligations, échappant ainsi partiellement au second critère. Le Conseil d'Etat écarte la coutume du droit souple, du fait de son caractère pleinement impératif

. Ch, L. Perelman, . Notions-À-contenu-variable-en-droit, I. Essai-de-synthèse, . Ch et al., Les notions à contenu variable en droit, éd. Bruylant, 363 et s., spéc. p. 365. 1462 H. MOTULSKY, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé (La théorie des éléments générateurs de droits subjectifs), éd. Sirey, 1948.

P. Deumier, La réception du droit souple par l'ordre juridique, op. cit, p.122

. É. Cf, CORNUT, supra Partie 1 ? Chapitre 4. 1467 TPI Nouméa, sect. Koné, RG, vol.1255, 2013.

V. Malabat, spéc. II.A.1. 1472 Ibid. 1473 É. DURAFFOUR, supra Partie 2 ? Chapitre 1 ? Section 1 ? § 2, spéc. I.B. 1474 CA Nouméa RG n° 11/254. 1475 L'importance de la réalité sociale du lien de filiation est prégnante également dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : voir Cour EDH, Ch. cout, pp.2-3, 2007.

V. R. Lafargue and L. , expérience australienne d'adaptation du droit pénal à la dimension culturelle : le principe d'unité du droit pénal et la prise en compte du fait coutumier, pp.137-151, 1996.

P. and J. Pénale-républicaine-et-droit-coutumier-kanak, A la croisée des savoirs, Cahiers d'anthropologie du droit, Le statut des peuples autochtones, pp.183-208, 2011.

V. Pour-un-ex, P. Mousseron, and L. France, de cette prise en compte des usages pour atténuer la responsabilité pénale, p.315

. Cf, I. A. Supra, S. Cité, . Sana-chaille, V. De-nere et al., Droit commercial ; GDPL. 1491 CA Nouméa, 27 août 2012, n° RG 12/242. 1492 TPI Nouméa, sect. Koné, 5 sept, p.1493, 2006.

. Charte-du-peuple-kanak, 81 : « La souveraineté naturelle des chefferies et de leurs clans s'exerce sur leur propre territoire traditionnel, délimité naturellement tantôt par les sommets des montagnes et les rivières, tantôt par tel rocher, tel bras de mer, tel récif ou ligne d'horizon sur la mer. Cette délimitation naturelle et humaine a permis la cohabitation des chefferies, entités sociales autochtones autonomes, 1516.

. Charte-du-peuple-kanak, 101 : « L'autorité coutumière, garante de l'ordre public coutumier, s'exerce sur quiconque sur les terres coutumières et envers les membres de la communauté coutumière où qu'ils se trouvent

É. Cornut, Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie. ? Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil : JDI 2014, p.51

. S. Sana-chaille and V. De-nere, et, plus spécialement à propos de la coutume : L'application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme, in « Le droit constitutionnel calédonien » : Politeia PARISOT, supra, spéc. Introduction ? II.A. 1552 V. par. ex. s'agissant du droit d'agir en justice : Crim, nde esp., obs. É. CORNUT, p.241, 2009.

C. , S. Sana-chaille, and . De-nere, 1 re , 1 er décembre 2010, n° 08-20843 : Bull. civ. 2010, I, n° 251 ; Rev. crit, pp.610-589, 2011.

C. Voir-par-exemple, . Nouméa, . Ch, and . Civ, RG 08/66, sur le caractère d'ordre public coutumier de certains aspects de la coutume wallisienne, et notamment la nature religieuse du mariage ; adde CA Nouméa, RG 13/225, au sujet de la nécessité d'une décision des clans sur les demandes de dissolution des liens conjugaux. 1559 S. SANA-CHAILLE DE NERE et V. PARISOT, préc., spéc. Introduction, II.A, 2009.

M. Frison-roche, Le transfert de la compétence normative d'édiction des lois et des règlements en matière de droit civil, de la métropole aux institutions propres à la Nouvelle-Calédonie, préc

P. , D. S. Sana-chaille, V. De-nere, . Parisot, and . La-méthode-conflictuelle, supra Partie 1 ? Synthèse, spéc. II.B : Le précédent devenu source. 1565 Ibid, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l'intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien, pp.2-3, 1566.

?. É. Cornut, Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie. ? Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil, p.51, 2014.

?. S. Sana-chaille, U. De-nere, S. Droit-calédonien-pour-qui, . Sana-chaille, and . De-nere, consultable en livre électronique sur http://larje.univ-nc.nc/index.php/les- seminaires-et-conferences/colloques-et-journees-d-etudes/30-colloque-2011, Le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, Actes du Colloque organisé à Nouméa le 27 sept 2011, p.33, 2014.

. Rapport-À-la-demande-du-gouvernement-de-la-nouvelle-calédonie, Les conflits de normes produits par le transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil et en droit commercial, 2012 ; Les espaces lointains de la République ? Réflexion sur les règles de conflit de lois comme instrument du pluralisme juridique, Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre LABORDE, Des liens et des droits, p.203, 2015.

. En, au 30 septembre 2016 cette question était purement théorique ? le droit civil calédonien demeurant le décalque du droit civil métropolitain, ni l'un ni l'autre n'ayant été réformés ? en revanche le 1 er coutumier n'est plus ce « trou noir juridique » 1572 , une règlementation plus complète et surtout plus égalitaire des conflits internes de normes apparait désormais urgente

. Elle-concerne-en-réalité-trois-normes-au-moins, le droit français d'origine métropolitaine, le droit calédonien issu des lois du pays et délibérations du Congrès et délibérations des assemblées provinciales, ainsi que la coutume (kanak, mais également walisiennefutunienne ) Or l'application de ces trois normes est commandée par trois statuts personnels ? commun

S. Comme-l-'écrivent-sandrine, . De-nere, and P. Valérie, « Il faut donc aller vers des solutions du conflit de normes plus ouvertes à la coutume. Outre que cela constituerait un progrès en termes d'égalité des statuts et en termes de proximité ou d'adéquation de la norme désignée à la situation juridique en cause

L. 'intégration and . Ici, ne se ferait pas au prix d'une dénaturation comme il serait à craindre dans l'idée d'un droit civil unique 1574 , mais à la faveur de rattachements équilibrés des situations juridiques mixtes tantôt au droit commun, tantôt à la coutume, selon la proximité de la situation avec l'un ou l'autre de ces deux corps de règles et selon la, 1575.

L. En-ce-sens and . Coutume, via de nouvelles règles de conflits internes de normes, peut être davantage intégrée dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie, dès lors que ces règles lui reconnaissent un champ d'application ratione personae plus large que celui qui lui est reconnu actuellement, en admettant qu'elle puisse ne pas perdre sa compétence par principe dès lors que la personne de statut civil coutumier est engagée dans un rapport mixte

C. , L. Paul, D. Deckker, and É. L. Harmattan, http://larje.univ-nc.nc 1572 F. GARDE, Le mur et le lien : droit et coutume en Nouvelle-Calédonie, in Mondes océaniens, Études en l'honneur de, Cahiers du Larje Veille et éclairage juridiques, Ch. BIDAUD-GARON (dir.) É. CORNUT, Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie, préc., n os 33 et s, pp.51-1573, 2010.

S. Sana-chaille, V. De-nere, . Parisot, and . La-méthode-conflictuelle, une méthode de résolution du conflit de normes adaptée à l'intégration de la coutume dans le corpus juridique calédonien, préc., spéc. § 2.I.B. 1576 CE, avis, 2013.

S. Nere, Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil, préc., spéc. p. 47 et s. 1577 É. CORNUT, supra, Partie 1 ? Chapitre 4 : Un contentieux coutumier émergent : les intérêts civils, spéc. I

I. La-filiation-en-mariage-et-hors-mariage and .. , 52 I.A. La conception kanak de la parenté selon la jurisprudence. 53 I.A.2, Caractère irréversible des liens, p.56

I. B. Le-cas-de-l-'enfant-né-hors-mariage and .. , 57 I.B.1. L'établissement de la paternité hors mariage est soumis à l'accord de la mère et à l'accomplissement des gestes coutumiers, p.64

I. C. Une-conciliation-entre-tradition-et-modernité and ?. , 71 I.C.1. Conciliation des règles régissant la parenté avec les réalités contemporaines et les situations, 71 I.C.2. Conciliation des règles régissant la parenté avec les droits, p.74

I. B. Le-rattachement-clanique-parentale and .. , 90 I.B.1. L'autorité parentale sans geste coutumier paternel : rattachement de l'enfant au clan maternel, 90 I.B.2. L'autorité parentale avec geste coutumier paternel, p.91

I. Sur-le-fond and .. , 96 II.A. Lorsque l'enfant né hors mariage n'a pas fait l, p.96

I. Les-revendications-foncières-la-loi-organique and .. , 107 I.A. Les conditions pour revendiquer les terres : la problématique posée par l

I. Analyse-juridique-des-droits-fonciers-coutumiers and .. , 118 II.A. Conception autochtone du foncier et obligations des clans gardiens : une « propriété » qui ne repose pas sur le concept civiliste de droit réel mais sur le concept océanien d'« appartenance réciproque 118 II.A.1. La Terre, une fonction sociale pour ses détenteurs actuels : un lieu de fiducie .. 119 II.A.2. Le lien à la terre relève d'une appartenance réciproque entre des sujets et un objet, p.126

.. Le-régime-juridique-de-la-responsabilité-civile-coutumière, I. A. Le-juge-compétent-et-la-procédure, and .. , 144 I.A.2, p.147

I. B. La-norme-applicable and .. , 150 I.B.1. Lorsque l'une des parties est de statut civil de droit commun, 151 I.B.2. En cas de changement de statut civil d'une 154 I.B.3. Normes applicables aux questions accessoires, p.156

I. B. Le-dommage and .. , 166 II.B.1. Le préjudice personnel 167 a. Variétés des préjudices réparables, p.171

I. Les-conséquences-de-la-responsabilité-civile-coutumière and .. , 178 III.A. Le principe d'une double réparation : personnelle et symbolique, p.178

I. B. La-coexistence-non-conflictuelle-de-sanctions and .. , 229 II.B.1. L'articulation des actions, p.230

I. Et-de-la-coutume-par-la-peine, .. La-coutume-kanak, and .. , 236 I.A. La dimension pénale de, p.236

I. Les-normes-de-réception-de-la-coutume-dans-les-relations-de-travail, .. De-la-coutume, and .. , 245 I.A. Les sources négociées, vecteur privilégié d'intégration, p.246

I. Un-droit-du-travail-perméable-À-la-coutume and .. , 249 II.A. La prise en compte de la coutume par le droit social, 249 II.A.2. L'adaptation du lien d'emploi, p.253

I. B. Et-de-la-coutume and .. , Vers une meilleure convergence du droit du travail, p.255

.. Le-développement-Économique-sur-terre-coutumière-avec-)-gdpl, 291 I.A. Les GDPL se sont fait une place dans l'économie calédonienne, p.291

I. Les-conditions-de-la-réalisation-des-projets and .. , 296 II.A. Les conditions économiques structurelles : choisir des secteurs dont les opportunités, la rentabilité et donc la pérennité sont avérées, 296 II.B. L'implication volontariste des pouvoirs publics, p.298

I. C. Les-conditions-internes-au-gdpl-ou-À-la-tribu-obtenir-et-faire-perdurer-le-consensus and .. , 298 II.D. Les conditions de mise en oeuvre : obtenir via des réseaux privés ou institutionnels les compétences inexistantes localement, p.299

I. E. Le-statut-du and G. , une souplesse qui devient aussi un handicap et qui favoriserait l'émergence de structures classiques intermédiaires, p.299

I. La-juridiction-coutumière-en-nouvelle-calédonie-des-textes-et-des-pratiques, .. La-juridiction-coutumière, and .. , 308 I.2. L'insertion de ces dispositions dans le Code de l'organisation judiciaire. 308 I.3. L'application de ces dispositions relatives à la composition de la juridiction 309 I.4. La renonciation à la présence des assesseurs: acceptée ou demandée ?. 310 I.5. Les conditions posées pour la nomination des assesseurs. 311 I.6. Le serment et ses conséquences, ., vol.3071, p.317

I. Du-droit-coutumier-kanak and .. , 318 II.1. L'égalité des statuts personnels 321 II.2. La reconnaissance de la personnalité juridique du clan, à l'occasion d'un conflit foncier 323 II.3. La dissolution d'une union coutumière (ou mariage coutumier), 327 II.5. L'indemnisation des victimes de statut coutumier ..................................................... 328 II.6. La Charte du peuple kanak au soutien des décisions du tribunal coutumier, p.333

I. B. État-des-lieux, .. Au-juridique, and .. , 358 I.C. Perspectives : du culturel, ., p.360

I. B. Rappel-historique and .. , 362 II.C. Le mécanisme juridique de l'acte coutumier, 362 II.C.2 Régime juridique, p.363

I. Bilan-de-l-'acte-coutumier and .. , 364 III.A. L'acceptation de l'acte coutumier, ., p.364

I. Coutumier-entre-reconnaissance-ou-connaissance-de-la-coutume and .. , focus sur l'adoption coutumière ?, p.368

I. Chacun-son-statut,-À-chacun-son-État-civil? and .. , 376 I.A. Des règles spécifiques à l'état civil coutumier, p.376

A. 2. L-'enfant and .. , 429 a. L'établissement de la filiation de l'enfant 429 -La filiation de l'enfant en dehors de l'adoption, p.430

I. B. La-soumission-des-biens-coutumiers-À-la-coutume, .. De-la-loi-organique, and .. , 434 I.B.1. Le principe général posé par l'article 18 435 a. L'usage d'une terre coutumière, 434 I.B.2. Les applications variées de ce, p.438

I. La-réalité-normatif, .. De-la-coutume, and .. , 440 II.A. Le refus, parfois inavoué ou inconscient 440 II.A.2. La mise à l'écart de la coutume au profit du Code civil 442 a. L'application explicite du Code civil 443 b. L'application implicite du Code civil, 440 II.A.1. L'« impérialisme des subdivisions propres au droit français, p.445

I. B. L-'application-de-la-coutume-dans-le-sillage-du-code-civil and .. , 446 II.B.2. La prise en considération de la coutume dans le cadre de l'application du Code civil, 446 II.B.1. L'application de la coutume au visa du Code civil......................... 446 II.B.3. L'application de la coutume tempérée par des mécanismes du droit commun, p.447

I. C. Le-refus-de-choisir-entre-la-coutume and C. Le-code, 449 II.C.1. L'application cumulative des normes, 449 II.C.2. La recherche d'une équivalence des normes, p.449

.. , I. A. Les-relations-personnelles-et-familiales, .. La-capacité-juridique, .. Le-couple, .. Le-mariage et al., 456 II.A.1 456 II.A.2 460 a 460 -Les conditions de formation du mariage, II. Vers des solutions plus respectueuses de l'égalité des systèmes 469 -Le statut de l'enfant né du mariage de ses parents ............................................... 469 -Le statut de l'enfant né de relations hors mariage ............................................... 470 -Le statut de l'enfant, p.474

L. 'établissement-de-la-filiation and .. , 477 aa. La filiation par le sang 477 -La filiation dans le mariage 478 -La filiation hors mariage 478 bb, La filiation adoptive, p.479

I. B. Le-droit-des-biens and .. , 482 II.B.1. Les actes portant sur des biens non coutumiers et concernant des personnes de statut coutumier, 482 II.B.2. La dévolution successorale des biens situés en dehors des terres coutumières et acquis sous le régime du droit commun, p.484

I. B. Un-droit-calédonien-unifié and ?. , 502 I.B.1. La marche vers l'unification ?, p.508

I. L-'intégration-indirecte-de-la-coutume, .. Un-renvoi-À-la-coutume, and .. , 518 II.A.1. La réception de la coutume par les outils fondamentaux de l'ordre juridique ... 519 a. Réception par les notions à contenu variable 523 II.A.2. La réception de la coutume par renvoi de l'ordre juridique, 525 b. Mise en oeuvre du renvoi à la coutume, p.526

I. B. Une-réception-garantie and .. , 530 II.B.1. La coutume garantie dans sa mise en oeuvre, ., p.534