La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
RF-La-motivation-des-décisions-criminelles.pdf (2.64 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

GIP Mission de recherche Droit et Justice  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01592845

Soumis le : lundi 25 septembre 2017-14:52:09

Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:14:51

Archivage à long terme le : mardi 26 décembre 2017-13:53:07

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-01592845 , version 1 (25-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01592845 , version 1

Citer

Francis Affergan, Christiane Besnier, Anne Jolivet. La construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience : France, Belgique, Suisse. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2016. ⟨halshs-01592845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

GIP-MRDJ LARA USPC UP-SOCIETES-HUMANITES
250 Consultations
1908 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More