Analyse juridique et sociologique de l'état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l'étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël). - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad (United-Kingdom, Belgium, Israël).

Analyse juridique et sociologique de l'état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l'étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël).

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halshs-01592805, version 1 (25-09-2017)

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  • HAL Id : halshs-01592805 , version 1

Citer

Marie-Angèle Hermitte, Karène Parizer, Séverine Mathieu, Jean-Sylvestre Bergé. Analyse juridique et sociologique de l'état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l'étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël).. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017. ⟨halshs-01592805⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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