Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques

Robin Ferré (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

SOMMAIRE I. — LA DIMENSION PROCÉDURALE DU CONTRÔLE DU JUGE A. — L’appréciation par le juge des référés de la condition d’urgence B. — Le contrôle de la motivation de la décision de classement II. — LE CONTRÔLE DU JUGE SUR LES ÉLÉMENTS DE FOND DU VISA D’EXPLOITATION A. — Les principes de l’appréciation au fond B. — Les contradictions de l’appréciation au fond

Mots clés: Visa d'exploitation; Oeuvre cinématographique; Contentieux administratif

Domaines: Droit

Robin Ferré. Les ciseaux d’Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d’exploitation cinématographiques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 133 (4), pp.[1029]-1045. ⟨halshs-01591358⟩