Le traitement pénal aujourd’hui : juger ou gérer ?
Résumé
Au nom de la sécurité, érigée en demande sociale depuis la fin des années 1990, la régulation pénale suscite l’attention médiatique et génère des attentes polymorphes, qu’elles soient citoyennes ou politiques. Pour dissuader et réprimer les comportements d’écart aux normes réputés nourrir le sentiment d’insécurité, les incriminations et les sanctions pénales ont été multipliées. Inspirées par la doctrine anglo-saxonne de « tolérance zéro », les politiques pénales nationales et locales ont initié de nouveaux modes de traitement des délits, adaptés à la culture processuelle française mais visant à systématiser, à accélérer et à graduer la répression des infractions, notamment celles de faible gravité, naguère classées sans suite, commises par des délinquants primaires : alternatives aux poursuites (rappel à la loi, médiation pénale, classement sous condition, etc.), composition pénale, ordonnance pénale délictuelle (OPD), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cet arsenal procédural confère désormais aux parquets une capacité d’action stratégique au stade du choix de l’orientation des affaires, dont l’incidence sur la nature et la sévérité des sanctions prononcées s’avère déterminante.