Le droit à l’oubli entravé par une mémoire policière incontrôlée

Virginie Gautron (1)

1 DCS - Droit et changement social

Policiers et gendarmes disposent de vastes fichiers contenant des données nominatives sur des délinquants avérés, de simples suspects et, de plus en plus, sur l'ensemble de la population. Si de nombreuses dispositions textuelles garantissent un droit à l'oubli, celui-ci se trouve entravé par l'extension des durées de conservation des données, des publics concernés, des informations collectées et des autorités susceptibles d'y accéder. Malgré des pratiques contestables, parfois en marge de la légalité, les dispositifs de contrôle semblent insuffisants, sinon inexistants.

Mots clés: fichiers; police; vie privée; surveillance

Domaines: Droit

Virginie Gautron. Le droit à l’oubli entravé par une mémoire policière incontrôlée. Les Cahiers de la justice, 2016, 4, pp.607-617. ⟨halshs-01575846⟩