La « barémisation » et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d’une étude quantitative et qualitative de l’administration de la justice pénale

Virginie Gautron (1)

1 DCS - Droit et changement social

Depuis les années 1970, de nombreux pays ont adopté des « lignes directrices » de détermination des sanctions pénales. La plupart des Etats américains mobilisent des « sentencing guidelines », sous la forme de matrices numériques appuyées sur des méthodes actuarielles. Divers outils de standardisation ou d’harmonisation des décisions pénales sont ensuite apparus aux Pays-Bas, au Canada, en Australie, en Grande-Bretagne, etc. Plus ou moins flexibles et contraignants, ces instruments visent à orienter la décision sur la peine et son quantum selon les caractéristiques des affaires et le profil des auteurs. La justice pénale française fut longtemps hermétique à ces logiques de standardisation, notre système juridique demeurant fermement attaché aux principes de liberté du juge et d’individualisation des peines. Ces réticences se sont néanmoins estompées au fil de l’intégration de nouvelles doctrines managériales, de la généralisation des dispositifs de traitement en temps réel des affaires pénales et de la démultiplication des voies procédurales depuis la fin des années 1990.

Mots clés: justice pénale; barèmes; management

Domaines: Droit; Sociologie

Virginie Gautron. La « barémisation » et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d’une étude quantitative et qualitative de l’administration de la justice pénale. Isabelle Sayn. Le droit mis en barèmes, Dalloz, pp.85-97, 2014, 978-2-247-13463-2. ⟨halshs-01575845⟩