Le diable est-il dans l’annexe? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels

Frédéric Marty (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Public-Private Partnerships have been criticized regarding the fiscal risks they may induce. The guarantees provided by the public partner constitute a crucial dimension as they are seen as contingent liabilities, which only have to be mentioned off the balance-sheet according to accrual accounting standards. This paper aims at defining these contingent liabilities, at characterizing their economic rationality and at identifying best practices in terms of accounting and budgeting procedures.

Les PPP ont été vivement critiqués sur la base des risques budgétaires qui leur sont associés. Ces derniers peuvent tenir à des garanties accordées par le contractant public, traitées dans la comptabilité d’engagements de l’État comme des passifs éventuels pour lesquels une information en hors bilan suffit. Cette contribution vise à caractériser ces passifs, à présenter la rationalité économique des garanties dont ils découlent et à identifier les bonnes pratiques en matière de reconnaissance et de maîtrise de ceux-ci.

Mots clés: Public-private partnership; state guarantees; government accounts; fiscal risks

Mots clés: partenariats public-privé; Garanties d'Etats; Comptes publics; hors bilan; Risques budgétaires

Domaines: Droit; Economies et finances

Frédéric Marty. Le diable est-il dans l’annexe? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels . Revue française de finances publiques, 2017, 138 (mai), p. 221 et s. ⟨halshs-01565257⟩