VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE (IIe partie)

Edith Archambault (1) , Philippe Kaminski

1 CES - Centre d'économie de la Sorbonne

Que la comptabilité nationale permette d'évaluer le poids économique des activités d'économie sociale constitue un enjeu pour l'ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d'atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l'Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes natio-naux, le « Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu'adopté par l'ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l'échelle internationale n'est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l'économie sociale pour lequel milite et travaille l'Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s'intéresser au « Manuel », l'article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l'économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucra-tif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes natio-naux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l'ISBL par rapport à l'association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l'Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293). G Les ISBL et ISBLSM dans le cadre central de la comptabilité nationale et dans le compte satellite des ISBL Remarques préalables Cette troisième partie reprend pour l'essentiel des documents rédigés par Sybille Mertens, aux fins de présentation du projet de compte satellite des associations en Belgique. Adaptée au contexte français, elle n'ambitionne que de préciser comment sont définis les concepts intervenant dans notre propre projet de compte satellite des ISBL. Pour faciliter la lecture, les notes d'origine ont été réintégrées dans le corps du texte, dans des paragraphes en italique avec la mention [SYB]. Lorsque la mention est [PHK], c'est qu'il s'agit de notes spécifiquement rédigées pour le document Addes. Nous renouvelons ici tous nos remerciements à Sybille Mertens, tant pour son aide précieuse que pour sa cordialité sans faille.

Mots clés: méthodologie; manuel des ISBL de l'ONU; institutions sans but lucratif; compte satellite; compte satellite des ISBL; France

Domaines: Economies et finances

Edith Archambault, Philippe Kaminski. VERS UN COMPTE SATELLITE DES INSTITUTIONS SANS BUT LUCRATIF (ISBL) EN FRANCE (IIe partie). Revue Internationale de l'Economie Sociale, 2004, 294, pp.11-26. ⟨halshs-01563853⟩