Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration

Agnès Robin (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: droit; propriété intellectuelle

Domaines: Droit

Agnès Robin. Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration : note sous Paris, 4 juin 2004. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2004, 215, pp. 180-187. ⟨halshs-01563204⟩