Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques

Agnès Robin; F.-X. Fort

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques

(1) ,

1

Agnès Robin

Fonction : Auteur
PersonId : 9335
IdHAL : agnes-robin
ORCID : 0000-0002-7430-6577
IdRef : 061407240

Dynamiques du droit

CV

F.-X. Fort

Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques
Auteur(s)	Agnès Robin ¹ , F.-X. Fort 1 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2010
Numéro	Etudes, n°41/2010
Page/Identifiant	2292-2299
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Delphine Calderon-Bruneau : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00604558

Soumis le : mercredi 29 juin 2011 à 11:23:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

hal-00604558, version 1 (29-06-2011)

Identifiants

HAL Id : hal-00604558 , version 1

Citer

Agnès Robin, F.-X. Fort. Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2010, Etudes, n°41/2010, pp.2292-2299. ⟨hal-00604558⟩

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