De la lutte non répressive contre la contrefaçon...

Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2007

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Agnès Robin

Dynamiques du droit

lutte non répressive Droit propriété industrielle contrefaçon lutte lutte non répressive.

Droit

https://hal.science/hal-00456116

Soumis le : vendredi 12 février 2010-09:57:27

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

hal-00456116 , version 1 (12-02-2010)

Agnès Robin. De la lutte non répressive contre la contrefaçon.... Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, 31, pp.1054 et s. ⟨hal-00456116⟩

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