La divulgation des dessins et modèles via internet

Robin Agnès (1)

1 DD - Dynamiques du droit

En pratique, la divulgation (entendue comme fait juridique et non comme prérogative propre au droit d'auteur) des dessins et modèles comporte, de manière classique, des enjeux en terme de preuve de la qualité d'auteur (en droit d'auteur) et d'acquisition ou de destruction de la propriété (en droit spécifique des dessins et modèles). Il en est de même, ce qui est de plus en plus fréquent, lorsque la divulgation du dessin ou modèle a lieu via Internet.

Mots clés: droit; propriété intellectuelle; dessins; modèles; internet

Domaines: Droit

Robin Agnès. La divulgation des dessins et modèles via internet. Propriété industrielle, 2012, 12 (étude 18), pp 8-15. ⟨halshs-01562913⟩