Droit d’auteur, copie privée et mesures techniques de protection : les suites de l’affaire Mulholland Drive

Robin Agnès (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Sous la direction de Daniel Mainguy et Malo Depincé. Tribune de Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l’économie solidaire 1972, date de la loi sur le démarchage à domicile ; 2012, présentation d’un projet de loi sur la consommation introduisant l’action de groupe en droit français, l’occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d’observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer – ses détracteurs diront « à contaminer » - d’autres branches du droit, à observer les changements de fondement du droit de la consommation, etc. Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s’est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy et la présence en clôture, de monsieur Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l’économie solidaire et sociale.

Mots clés: droit; propriété intellectuelle

Domaines: Droit

Robin Agnès. Droit d’auteur, copie privée et mesures techniques de protection : les suites de l’affaire Mulholland Drive. 40 ans de droit de la consommation. Bilan et perspectives, Actes du colloque du 28 septembre 2012, Editions de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier 2013, 2268 -0039. ⟨halshs-01562901⟩