Oeuvres protégées

Résumé : Ce fascicule présente les règles générales permettent d'identifier une oeuvre protégée par le droit d'auteur en France.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01562247
Contributor : Carine Bernault <>
Submitted on : Thursday, July 13, 2017 - 5:55:22 PM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:02:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01562247, version 1

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Citation

Carine Bernault. Oeuvres protégées . Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique , LexisNexis, 2017. ⟨halshs-01562247⟩

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