La justice des mineurs et les affaires de terrorisme

Thierry Baranger (1) , Laurent Bonelli (2) , Frédéric Pichaud (3)

1 TGI Nanterre - Tribunal de grande instance de Nanterre
2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique
3 Protection judiciaire de la jeunesse

Terrorism-related cases were marginal in the juvenile justice system for many years but now occupy a growing proportion of its activity, because of the conflict in Syria and Iraq. In criminal matters, it must deal with the cases of minors who have gone to the war zones (or wanted to do so), or who have even planned or conducted attacks on national territory. In educational assistance, it must handle the situations of children who have returned from the war zones and whose parents are under investigation (and often imprisoned). In a context marked by concern and a focus on terrorism, the juvenile justice system has difficulty upholding its specific character and modes of action, and yet these are essential to understanding and addressing these issues.

Longtemps anecdotiques pour la justice des mineurs, les affaires de terrorisme occupent désormais une place plus importante dans son activité, notamment en raison du conflit en Syrie et en Irak. Au pénal, elle est saisie de dossiers de mineur(e)s s'étant rendu(e)s sur place (ou ayant souhaité le faire), voire qui ont planifié ou mené des attaques sur le territoire national. En assistance éducative, elle traite les situations d'enfants revenus de ces zones de guerre et dont les parents sont mis en examen (et souvent incarcérés). Dans un contexte marqué par l'inquiétude et la prégnance des logiques antiterroristes, elle a du mal à faire prévaloir ses spécificités et ses modes d'actions, qui pourtant constituent un atout essentiel pour appréhender et traiter ces questions.

Mots clés: Justice; Mineurs; Terrorisme

Domaines: Droit; Science politique

Thierry Baranger, Laurent Bonelli, Frédéric Pichaud. La justice des mineurs et les affaires de terrorisme. Les Cahiers de la justice, 2017, A l'épreuve du terrorisme, 2, pp.253-264. ⟨halshs-01559361⟩