Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre

Daniel Gadbin

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2017

Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre

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Daniel Gadbin

Fonction : Auteur
PersonId : 946727

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit de l'Union européenne Politique commune de la pêche Taux autorisé de capture Approche de précaution Principe de stabilité relative des activités de pêche

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre
Sous-Titre	fr CJUE, 11 janv. 2017, aff. c-128/15, Royaume d'Espagne c/ Conseil de l'Union européenne
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06
Numéro	454
Page/Identifiant	pp. 60
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Voir aussi	http://unedesrevues.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/dru1706.pdf
Mots-clés	fr Droit de l'Union européenne, Politique commune de la pêche, Taux autorisé de capture , Approche de précaution , Principe de stabilité relative des activités de pêche

Laure Juillard : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01557857

Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 à 15:56:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01557857, version 1 (06-07-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01557857 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre : CJUE, 11 janv. 2017, aff. c-128/15, Royaume d'Espagne c/ Conseil de l'Union européenne. Revue de droit rural, 2017, 454, pp. 60. ⟨halshs-01557857⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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