Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre : CJUE, 11 janv. 2017, aff. c-128/15, Royaume d'Espagne c/ Conseil de l'Union européenne

Type de document :
Article dans une revue
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, pp. 60
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01557857
Contributeur : Laure Juillard <>
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017 - 15:56:08
Dernière modification le : mercredi 22 novembre 2017 - 14:22:05

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01557857, version 1

Collections

Citation

Daniel Gadbin. Pêche maritime : un grenadier peut en cacher un autre : CJUE, 11 janv. 2017, aff. c-128/15, Royaume d'Espagne c/ Conseil de l'Union européenne. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, pp. 60. 〈halshs-01557857〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

39