Un « nouveau » code de commerce en cette fin de siècle — Est-ce une si bonne idée ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale Année : 1994

Un « nouveau » code de commerce en cette fin de siècle — Est-ce une si bonne idée ?

Jean Paillusseau
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

code de commerce

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01556428

Soumis le : mercredi 5 juillet 2017 à 10:30:56

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01556428, version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01556428 , version 1

Citer

Jean Paillusseau. Un « nouveau » code de commerce en cette fin de siècle — Est-ce une si bonne idée ?. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1994, Hors-série, pp.99 et s. ⟨halshs-01556428⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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