Un droit pénal général de l'Union européenne ?

Eliette Rubi-Cavagna (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

L'article démontre que, nonobstant l'absence de toute compétence de l'Union européenne pour élaborer un droit pénal général, celui-ci est progressivement construit par l'affirmation des droits fondamentaux et le rapprochement des législations pénales.

Mots clés: European criminal law

Mots clés: Droit pénal général; Droit pénal; Droit pénal européen

Domaines: Droit

Eliette Rubi-Cavagna. Un droit pénal général de l'Union européenne ?. Julie Alix; Mathieu Jacquelin; Stefano Manacorda. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.953-968, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨halshs-01555646⟩