L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances

Mathieu Disant

Article dans une revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2017

L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances

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Mathieu Disant

Fonction : Auteur
PersonId : 1011594

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

droit constitutionnel jurisprudence

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances
Auteur(s)	Mathieu Disant ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
URL éditeur	http://www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2017-1-page-19.htm
Numéro	54
Page/Identifiant	19-29
Date de publication	2017-01
Langue du document	Français
Nom de la revue	Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 2112-2679) Lextenso, Conseil constitutionnel Publié par Lextenso, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Audience	Nationale
Voir aussi	http://www.cairn.info/revue-les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-2017-1-page-19.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit constitutionnel, jurisprudence

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https://shs.hal.science/halshs-01555635

Soumis le : mardi 4 juillet 2017 à 12:04:05

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Dates et versions

halshs-01555635, version 1 (04-07-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01555635 , version 1

Citer

Mathieu Disant. L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54, pp.19-29. ⟨halshs-01555635⟩

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