Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2017

Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations

Philippe Soustelle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757895
  • IdRef : 085025593
Erwan Kerguelen
  • Fonction : Auteur
James Landel
  • Fonction : Auteur
Anne Maffre-Baugé
  • Fonction : Auteur
Ambroise Marlange
  • Fonction : Auteur
Myriam Roussille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778896
  • IdRef : 085928119
Vincent Terrier
  • Fonction : Auteur
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Résumé

Moderniser et simplifier le droit, le rendre plus lisible et plus accessible, mais aussi assurer sa promotion dans les contrats internationaux, tels sont les objectifs ambitieux de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dispositions du code civil jusqu'alors « préservées » de toute réécriture importante. Passée la perte de repères due à la renumérotation, les juristes et praticiens doivent se familiariser avec des notions et des régimes nouveaux : imprévision, déséquilibre significatif, abus de dépendance, exécution forcée en nature, cession de contrat, actions interrogatoires, résolution unilatérale du contrat, etc. Garants des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, ils doivent surtout s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats à la lumière de ces nouvelles dispositions, afin d'éviter un contentieux coûteux et un contrôle du juge dont les pouvoirs sont étendus. Enfin, face aux exigences accrues de bonne foi et d'information précontractuelle, la formation des opérationnels à l'exercice d'une négociation commerciale « équilibrée » revêt également une importance grandissante.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01555632 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01555632 , version 1

Citer

Philippe Soustelle, Erwan Kerguelen, James Landel, Anne Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, et al.. Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations. ESF éditeur, 480 p., 2017, 978-2-85086-235-9. ⟨halshs-01555632⟩
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