L'indemnisation par les CIVI des victimes d'atteintes graves à la personne depuis l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1990 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1993

L'indemnisation par les CIVI des victimes d'atteintes graves à la personne depuis l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1990

Anne Wyvekens
Institut des Sciences sociales du Politique
P. Bras
  • Fonction : Auteur
C. Chiclet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Science politique

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01552759

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-11:06:26

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-15:44:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01552759 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01552759 , version 1

Citer

Anne Wyvekens, P. Bras, C. Chiclet. L'indemnisation par les CIVI des victimes d'atteintes graves à la personne depuis l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1990. [Rapport de recherche] ERPC/ Conseil de la recherche du ministère de la Justice. 1993. ⟨halshs-01552759⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS ENS-CACHAN ISP LARA UNIV-PARIS-LUMIERES ENS-PARIS-SACLAY UNIV-PARIS-NANTERRE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More