Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ?

Marie-Julie Loyer-Lemercier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214793
  • IdRef : 113606958

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01551124 , version 1 (30-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01551124 , version 1

Citer

Marie-Julie Loyer-Lemercier. Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ? . Le risque entrepreneurial, LexisNexis, 2015. ⟨halshs-01551124⟩
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