L’effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix-huit mois d’application de la réforme des procédures collectives dans l’Ouest - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 1988

L’effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix-huit mois d’application de la réforme des procédures collectives dans l’Ouest

Danièle Briand
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01551099

Soumis le : vendredi 30 juin 2017 à 08:57:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01551099, version 1 (30-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01551099 , version 1

Citer

Danièle Briand. L’effectivité de la loi du 25 janvier 1985 ou dix-huit mois d’application de la réforme des procédures collectives dans l’Ouest. Contrat de recherche Ministère de la justice et Conseil régional de Bretagne, Centre de Documentation Judiciaire de l'Ouest (CDJO), 180 p., 1988. ⟨halshs-01551099⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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