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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008

Bernard Quiriny
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01550318

Soumis le : jeudi 29 juin 2017-14:49:19

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

halshs-01550318 , version 1 (29-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01550318 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. Les archives du pouvoir exécutif, de la loi de 1979 à la loi de 2008. Karen Fiorentino; Sophie Monnier. Le droit des archives publiques, entre permanence et mutation, L'Harmattan, pp.115-142, 2014. ⟨halshs-01550318⟩

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