Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché

Danièle Briand

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché

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Danièle Briand

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Responsabilité environnementale régulation droit du marché

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché
Auteur(s)	Danièle Briand ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Commentaire	Ouvrage collectif sous la direction de Chantal CANS et préface de Geneviève VINEY (Actes du colloque du Mans des 27 et 28 novembre 2008)
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Page/Identifiant	365
URL éditeur	http://www.dalloz.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr Responsabilité environnementale, régulation, droit du marché

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https://shs.hal.science/halshs-01550061

Soumis le : jeudi 29 juin 2017 à 12:09:40

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01550061, version 1 (29-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01550061 , version 1

Citer

Danièle Briand. Responsabilité environnementale, régulation et droit du marché. La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Dalloz, pp.365, 2009. ⟨halshs-01550061⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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