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L'évolution du rôle du juge des enfants.
Résumé : Quelles sont les compatibilités avec le droit pénal des majeurs et les évolutions spécifiques qu'a connu ce champs pénal depuis l'ordonnance du 2 février 1945 instituant une justice pour les mineurs ?
Le rôle du juge des enfants a évolué depuis 70 ans. La particularité du mode fonctionnement du juge des enfants (partenaires sociaux;..etc..) fait de son métier une spécificité judiciaire. Avec le droit comparé en Europe, ce champs pénal est-il désormais une vraie spécificité dans son évolution ? ou tend-il à se mixer avec le droit pénal des contrevenants majeurs ?
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01550035
Contributor : Marie-Nicole Rigon <>
Submitted on : Thursday, June 29, 2017 - 11:43:07 AM
Last modification on : Saturday, November 28, 2020 - 3:32:25 AM
Contributor : Marie-Nicole Rigon <>
Submitted on : Thursday, June 29, 2017 - 11:43:07 AM
Last modification on : Saturday, November 28, 2020 - 3:32:25 AM