Droit des assurances

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Mireille Bacache

Luc Grynbaum

David Noguéro

Philippe Pierre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des assurances
Auteur(s)	Mireille Bacache ¹ , Luc Grynbaum , David Noguéro , Philippe Pierre ² 1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2017-06-15
Numéro	21
Page/Identifiant	1213-1224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Assurance de personnes, Régime de communauté

https://shs.hal.science/halshs-01549686

Soumis le : jeudi 29 juin 2017 à 09:09:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01549686, version 1 (29-06-2017)

Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, Philippe Pierre. Droit des assurances. Recueil Dalloz, 2017, 21, pp.1213-1224. ⟨halshs-01549686⟩

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