La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

Bernard Quiriny

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

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Bernard Quiriny

Fonction : Auteur
PersonId : 14347
IdHAL : bernardquiriny
IdRef : 069258937

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique

Mots clés

Contentieux constitutionnel intercommunalité communautés de communes principe d'égalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité
Auteur(s)	Bernard Quiriny ¹ 1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique ( 128673 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA4179 ( 300270 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014
Page/Identifiant	2242
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Contentieux constitutionnel , intercommunalité , communautés de communes , principe d'égalité

Bernard Quiriny : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01548954

Soumis le : mercredi 28 juin 2017 à 11:49:24

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:10

Dates et versions

halshs-01548954, version 1 (28-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01548954 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp.2242. ⟨halshs-01548954⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité

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