Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052

Bernard Quiriny
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

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Citer

Bernard Quiriny. Le nouveau statut contentieux du schéma départemental de coopération intercommunal, CE, 21 oct. 2016, n° 390052. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 2314. ⟨halshs-01547698⟩

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