Gage de police d'assurance-vie, note sous Tribunal de commerce, 20 mars 2000 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2001

Gage de police d'assurance-vie, note sous Tribunal de commerce, 20 mars 2000

Guy-Auguste Likillimba
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : 

https://shs.hal.science/halshs-01546814

Soumis le : lundi 26 juin 2017 à 10:08:39

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01546814, version 1 (26-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01546814 , version 1

Citer

Guy-Auguste Likillimba. Gage de police d'assurance-vie, note sous Tribunal de commerce, 20 mars 2000. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2001, pp.177-183. ⟨halshs-01546814⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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