Clause de voie parée - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Clause de voie parée

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01546806, version 1 (26-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01546806 , version 1

Citer

Guy-Auguste Likillimba. Clause de voie parée . Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso Editions, pp.1049-1062, 2011. ⟨halshs-01546806⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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