Clause exorbitante de droit commun

Guy-Auguste Likillimba

Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Clause exorbitante de droit commun

(1)

1

Guy-Auguste Likillimba

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Clause de droit commun

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Clause exorbitante de droit commun
Auteur(s)	Guy-Auguste Likillimba ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les principales clauses des contrats d’affaires
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2011-06
Page/Identifiant	383-395
URL éditeur	https://www.lextenso.fr/
Commentaire	Sous la direction de M. le Doyen Jacques MESTRE
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Lextenso Editions
Mots-clés	fr Clause de droit commun

Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01546803

Soumis le : lundi 26 juin 2017 à 09:56:46

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01546803, version 1 (26-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01546803 , version 1

Citer

Guy-Auguste Likillimba. Clause exorbitante de droit commun . Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso Editions, pp.383-395, 2011. ⟨halshs-01546803⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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