Clause d’anatocisme

Chapitre d'ouvrage Année : 2011

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Guy-Auguste Likillimba

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Clause d’anatocisme
Auteur(s)	Guy-Auguste Likillimba ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les principales clauses des contrats d’affaires
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2011-06
Page/Identifiant	77-94
Commentaire	Sous la direction de M. le Doyen Jacques MESTRE
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Lextenso Editions
Mots-clés	fr Clause d’anatocisme

https://shs.hal.science/halshs-01546797

Soumis le : lundi 26 juin 2017 à 09:52:27

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01546797, version 1 (26-06-2017)

Guy-Auguste Likillimba. Clause d’anatocisme . Les principales clauses des contrats d’affaires, Lextenso Editions, pp.77-94, 2011. ⟨halshs-01546797⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024