La faillite de facto de la loi sur les astreintes administratives

Article dans une revue La Revue administrative Année : 1992

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Afif Daher

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faillite de facto de la loi sur les astreintes administratives
Auteur(s)	Afif Daher ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Date de publication	1992
Volume	269
Page/Identifiant	409 et s.
Langue du document	Français
Nom de la revue	La Revue administrative
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr faillite de facto, loi sur les astreintes administratives

https://shs.hal.science/halshs-01546337

Soumis le : vendredi 23 juin 2017 à 16:10:44

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01546337, version 1 (23-06-2017)

Afif Daher. La faillite de facto de la loi sur les astreintes administratives. La Revue administrative, 1992, 269, pp.409 et s. ⟨halshs-01546337⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024