Le pouvoir discrétionnaire de l'administration entre son passé et son avenir

Afif Daher

Article dans une revue La Revue administrative Année : 1990

Le pouvoir discrétionnaire de l'administration entre son passé et son avenir

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Afif Daher

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

pouvoir discrétionnaire de l'administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le pouvoir discrétionnaire de l'administration entre son passé et son avenir
Auteur(s)	Afif Daher ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	La Revue administrative
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	1990
Volume	255
Page/Identifiant	242 et s.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr pouvoir discrétionnaire de l'administration

Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01546333

Soumis le : vendredi 23 juin 2017 à 16:08:04

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01546333, version 1 (23-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01546333 , version 1

Citer

Afif Daher. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration entre son passé et son avenir. La Revue administrative, 1990, 255, pp.242 et s. ⟨halshs-01546333⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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