L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007. La faculté de remettre en cause les actes de la personne vulnérable pour insanité d'esprit

Marie-Laure Cicile-Delfosse (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés: autonomie de la personne vulnérable; actes de la personne vulnérable; insanité d'esprit

Domaines: Droit

Marie-Laure Cicile-Delfosse. L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007. La faculté de remettre en cause les actes de la personne vulnérable pour insanité d'esprit. La revue des notaires, 2009, 45, pp.6. ⟨halshs-01545928⟩