Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Actes juridiques. Art. 414-1 à 414-3 : fasc. 20

Marie-Laure Cicile-Delfosse

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Actes juridiques. Art. 414-1 à 414-3 : fasc. 20

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Marie-Laure Cicile-Delfosse

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Majeur protégé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Actes juridiques. Art. 414-1 à 414-3 : fasc. 20
Auteur(s)	Marie-Laure Cicile-Delfosse ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Encyclopédie, JurisClasseur civil
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Majeur protégé

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https://shs.hal.science/halshs-01545881

Soumis le : vendredi 23 juin 2017 à 11:30:13

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-01545881, version 1 (23-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01545881 , version 1

Citer

Marie-Laure Cicile-Delfosse. Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Actes juridiques. Art. 414-1 à 414-3 : fasc. 20. Encyclopédie, JurisClasseur civil, 2009. ⟨halshs-01545881⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Actes juridiques. Art. 414-1 à 414-3 : fasc. 20

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