L’ordre public des biens et les servitudes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’ordre public des biens et les servitudes

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01544890

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-11:38:04

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

halshs-01544890 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544890 , version 1

Citer

Thomas Genicon. L’ordre public des biens et les servitudes. Liberté contractuelle et droits réels, Lextenso Editions/Fondation Varennes, 2015. ⟨halshs-01544890⟩

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