Les sanctions en droit des biens

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

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Thomas Genicon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Les sanctions en droit des biens
Auteur(s)	Thomas Genicon ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	Les sanctions en droit contemporain
Vulgarisation	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2012
Page/Identifiant	205
Lieu de publication	Paris
URL éditeur	http://www.dalloz.fr/
Commentaire	Sous la direction de D. FENOUILLET et C. CHAINAIS
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Dalloz
Mots-clés	fr sanctions, droit contemporain, droit des biens

https://shs.hal.science/halshs-01544831

Soumis le : jeudi 22 juin 2017 à 10:59:26

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01544831, version 1 (22-06-2017)

Thomas Genicon. Les sanctions en droit des biens . Les sanctions en droit contemporain, Dalloz, pp.205, 2012. ⟨halshs-01544831⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024