Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations : Rapport de droit français

Stephanie Porchy-Simon 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Communication dans un congrès
La réforme française du droit des contrats , Sep 2015, Montréal, Canada
Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01544750
Contributeur : Stephanie Porchy-Simon <>
Soumis le : jeudi 22 juin 2017 - 10:19:30
Dernière modification le : vendredi 23 juin 2017 - 01:03:24

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544750, version 1

Collections

Citation

Stephanie Porchy-Simon. Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations : Rapport de droit français. La réforme française du droit des contrats , Sep 2015, Montréal, Canada. 〈halshs-01544750〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13