Méthode d’indemnisation l’existence des différents postes de préjudices : présentation du droit français - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

Méthode d’indemnisation l’existence des différents postes de préjudices : présentation du droit français

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : 

https://shs.hal.science/halshs-01544735

Soumis le : jeudi 22 juin 2017 à 10:02:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01544735, version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544735 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Méthode d’indemnisation l’existence des différents postes de préjudices : présentation du droit français. Séminaire franco-chilien : la réparation du préjudice moral, Stephanie Porchy-Simon; Equipe de recherche Louis Josserand, May 2016, Lyon, France. ⟨halshs-01544735⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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