De la faute au risque : rapport de droit français

Stephanie Porchy-Simon

Communication dans un congrès Année : 2018

De la faute au risque : rapport de droit français

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Stephanie Porchy-Simon

Fonction : Auteur
PersonId : 946004
IdRef : 05350397X

Centre Louis Josserand

Mots clés

fondement de la responsabilité faute risque garantie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr De la faute au risque : rapport de droit français
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Pays	Brésil
Audience	Internationale
Actes	Non
Date de publication	2018-01-01
Titre du congrès	Objectivisation de la responsabilité civile : regards franco-brésiliens
Date début congrès	2016-12-16
Date fin congrès	2016-12-16
Ville	Sao Paulo
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Olivier Gout Silmara Chinelatto
Mots-clés	fr fondement de la responsabilité, faute, risque, garantie

Stephanie Porchy-Simon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01544721

Soumis le : jeudi 22 juin 2017 à 09:49:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01544721, version 1 (22-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01544721 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. De la faute au risque : rapport de droit français. Objectivisation de la responsabilité civile : regards franco-brésiliens, Olivier Gout; Silmara Chinelatto, Dec 2016, Sao Paulo, Brésil. ⟨halshs-01544721⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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