Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Stephanie Porchy-Simon

Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 décembre 2015

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond
Résumé	en Commentaire de l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 décembre 2015
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	350
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Vulgarisation	Non
Date de publication	2016-02-11
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr capitalisation, dommage corporel, choix de la table

https://shs.hal.science/halshs-01544708

Soumis le : jeudi 22 juin 2017 à 09:15:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-01544708, version 1 (22-06-2017)

Stephanie Porchy-Simon. Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond. Recueil Dalloz, 2016, pp.350. ⟨halshs-01544708⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024