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Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 1996

Société anonyme - mandat de gestion à un administrateur, Cass. com. 9 mai 1996

Henri Hovasse
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

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Soumis le : mercredi 21 juin 2017-14:49:13

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halshs-01544217 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544217 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Société anonyme - mandat de gestion à un administrateur, Cass. com. 9 mai 1996. Répertoire du notariat Defrénois, 1996, pp.1305. ⟨halshs-01544217⟩

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