Vers l'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Stephanie Porchy-Simon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Vers l'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	696
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-23
Numéro	12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Victimes de terrorisme, préjudice d'angoisse, préjudice d'attente

https://shs.hal.science/halshs-01543324

Soumis le : mardi 20 juin 2017 à 16:23:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-01543324, version 1 (20-06-2017)

Stephanie Porchy-Simon. Vers l'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente. Recueil Dalloz, 2017, 12, pp.696. ⟨halshs-01543324⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024