Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel

Stephanie Porchy-Simon

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel

(1)

Stephanie Porchy-Simon

Fonction : Auteur
PersonId : 946004
IdRef : 05350397X

Centre Louis Josserand

Résumé

commentaire de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : articles 1267 et suivants

Mots clés

réforme de la responsabilité réparation du dommage corporel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel
Résumé	en commentaire de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : articles 1267 et suivants
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Numéro	30
Page/Identifiant	53
Langue du document	Anglais
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-25
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr réforme de la responsabilité, réparation du dommage corporel

Stephanie Porchy-Simon : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01543294

Soumis le : mardi 20 juin 2017 à 16:13:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01543294, version 1 (20-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01543294 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 30, pp.53. ⟨halshs-01543294⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

181 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d"un dommage corporel

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager