L'utilisation des barêmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

L'utilisation des barêmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux de la responsabilité civile

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Stephanie Porchy-Simon  : 

https://shs.hal.science/halshs-01543235

Soumis le : mardi 20 juin 2017 à 15:31:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01543235, version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01543235 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. L'utilisation des barêmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux de la responsabilité civile. Le droit mis en barème, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-01543235⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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