Le domicile

Autre publication scientifique Année : 2017

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Sylvie Thomasset-Pierre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	en Le domicile
Auteur(s)	Sylvie Thomasset-Pierre ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09
Vulgarisation	Non
Date de publication	2017
Page/Identifiant	Encyclopédie JurisClasseur Huissiers de justice, fasc. Domicile
Description	Fascicule relatif à la notion de domicile dans les domaines civil, pénal, fiscal et international.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en domicile- violation - perquisition - notion - protection

https://shs.hal.science/halshs-01540928

Soumis le : vendredi 16 juin 2017 à 17:15:59

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-01540928, version 1 (16-06-2017)

Sylvie Thomasset-Pierre. Le domicile. 2017, Encyclopédie JurisClasseur Huissiers de justice, fasc. Domicile. ⟨halshs-01540928⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024