Taxe de 3 % sur les immeubles

Article dans une revue La revue fiscale notariale Année : 2007

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Nicolas Melot

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Taxe de 3 % sur les immeubles
Auteur(s)	Nicolas Melot ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	La revue fiscale notariale (ISSN : 1635-7639, ISSN électronique : 1962-5367) Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-2012]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2007
Numéro	9
Page/Identifiant	6
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr taxe, immeuble

https://shs.hal.science/halshs-01540244

Soumis le : vendredi 16 juin 2017 à 10:12:54

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01540244, version 1 (16-06-2017)

Nicolas Melot. Taxe de 3 % sur les immeubles. La revue fiscale notariale, 2007, 9, pp.6. ⟨halshs-01540244⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024